Non justifié !

En m’engageant dans le défi (presque) zéro déchet, en février dernier, j’avais fait une demande à la Communauté de Communes de St-Hippolyte pour obtenir un bac de collecte plus petit

Réponse de la CCSH

En date du premier juillet (reçue cependant bien après ma demande de rendez-vous, formulée tout début juillet, et toujours sans retour !), j’ai enfin reçu la réponse du vice-président de la CCSH en charge de l’environnement :

Après rappel du point 1.1 du règlement informant que « Tout habitant ou résident sur le territoire de la CCSH est producteur de déchets et doit se conformer au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. », j’ai droit à un extrait de l’article 2.1.a sur les règles de dotation pour les particuliers :

La règle générale est l’attribution à chaque ménage d’un bac individuel muni d’une puce qui permet de comptabiliser le nombre de levées.
La description des bacs et le volume attribué sont définies par la collectivité selon la règle suivante :
• Foyer 1 personne : bac de 80 litres ;
• Foyer de 2 personnes, résidences secondaires : bac de 120 litres ;
• Foyer de 3- 4 personnes : bac de 180 litres ;
• Foyer de 5 personnes et plus : bac de 240 litres ;

Suivi de la conclusion qui s’impose :

« Aucune modification de la composition de votre foyer ne justifie le changement d’attribution de bac de collecte des déchets, ainsi je vous informe que nous ne donnerons pas suite à votre demande.

Espérant avoir répondu de manière complète à votre questionnement… blabla de politesse. »

Non hélas, Monsieur le vice-président, vous n’avez pas répondu de manière complète… car d’une part vous avez oublié de me citer le dernier paragraphe de l’article 2.1.a (et moi je n’ai pas oublié de le lire avant de vous envoyer ma demande en février) :

Les demandes de changement de dotations doivent être justifiées et recevoir l’aval de la commission après examen du comportement habituel de l’usager. 

Cette possibilité de changement de dotation me semble d’ailleurs annoncée par les termes d’introduction des deux points de l’article : « La règle générale… » cette formulation sous-entendant logiquement de possibles exceptions à la règle…

Avez-vous donc vraiment étudié la facture semestrielle d’un montant de 78,95 € pour ZÉRO levée, que vous allez m’envoyer incessamment ?

D’autre part vous avez fait l’impasse sur le passage de l’article 2.1. Généralités  qui suggère que « Le numéro de puce permet ensuite de faire le lien entre le bac, l’identité de son utilisateur et le nombre de levées associé à ce bac, pour aboutir à l’envoi d’une facture individualisée.« 

Redevance incitative et facture individualisée…

« Le principe de cette redevance incitative est une collecte au porte à porte (PAP), par bac individuel et identifié, permettant une facturation au nombre de levées, élément déterminant du volume de déchets produits. » (dans le « rapport annuel d’élimination des déchets ménagers 2105 » de la CCSH)

L’objectif clairement énoncé de réduire le volume des déchets ménagers est associé à l’idée d’une facturation dépendant du nombre de levées.

C’est quand même un comble qu’aujourd’hui un règlement de RIEOM ne prévoie qu’un tarif pour levées supplémentaires et uniquement la dotation d’un bac supérieur pour augmentation du volume des déchets ménagers. En aucun cas une minoration pour moins de levées ni un bac de contenance inférieure !

Mais à y mieux regarder, l’article 4.3 comporte des points de suspension qui par leur fonction (après virgule) signifient que la liste n’est pas exhaustive…
« Changement de dotations en bacs individuels :
Lors de changement justifiant une modification des dotations en bac individuel : Naissance, décès, départ ou arrivée au foyer, cas particuliers (assistante maternelle, garde alternée, ….), démarrage ou changement d’activité,« 

Il n’est d’ailleurs nulle part spécifié qu’il est impossible d’obtenir un bac de plus petite contenance que celui prévu par la description.

J’ai cependant bien noté, lors de mes lectures du règlement en long en large et en travers, que :

Pour les dotations précisées dans l’ensemble de cet article 2, les attributions ne peuvent être modifiées à la convenance de l’usager.

zero-dechetsAlors que l’ADEME, a lancé, en juillet 2014, un appel à projets pour « territoire zéro gaspillage zéro déchet » je n’estime en aucun cas que ma démarche citoyenne puisse être considérée comme une « convenance personnelle ».
Elle pourrait par contre servir de point d’appui pour faire évoluer cette fameuse « redevance incitative » en même temps que la conscience citoyenne (tant des politiques que des usagers)…

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A propos Gen.G

Franchement Comtoise et curieuse de Nature
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